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Comment fonctionne un plan épargne retraite ?

Entré en vigueur depuis octobre 2019, le Plan épargne retraite (PER) est un nouveau produit d’épargne retraite qui vise à remplacer les anciens plans. Il se présente sous 3 formes : le PER individuel, et deux PER d’entreprise (collectif et obligatoire). Le plan épargne retraite individuel remplace le Perp et le contrat Madelin. Le plan épargne entreprise collectif remplace le Perco tandis que le plan obligatoire succède au Contrat d’assurance -vie collectif souscrit par une entreprise au bénéfice de certains de ses salariés. L’épargne disponible dans les anciens comptes peut être transféré sur les nouveaux PER. 

Qu’est-ce que le plan épargne retraite (PER) ?

Créé dans le but de remplacer les produits d’épargne existants, le plan épargne retraite (PER) est composé de trois volets : 

  • le PERIN ou plan individuel qui vient en remplacement de la loi Madelin et du PERP ; 
  • le PERCOL ;
  • le PERCAT ;

Les deux derniers sont des plans d’entreprise qui remplacent le PERCO et l’article 83. Le PER a été conçu afin d’uniformiser l’épargne retraite. Les détenteurs des anciens PER et tous ceux qui ont souscrit une assurance-vie peuvent transférer leur fonds dans le nouveau PER et poursuivre leur épargne. Le plan épargne retraite est une épargne sur le long terme dont le but est de permettre aux souscripteurs de se constituer un complément de revenus à la fin du contrat.

À terme, les fonds sont versés sous forme de capital ou de rente viagère avec des avantages fiscaux. Dans cet article (du site Epargnant 3.0), Edouard Petit donne le détail des avantages liés aux différents produits d’épargne.

Argent

Les différents types de PER

Le PER est divisé en deux catégories : le PER individuel et le PER entreprise. Le PER entreprise comprend à son tour deux volets que sont le PER collectif et le PER obligatoire.

Le PER individuel (PERIN)

Également connu sous le nom de PERIN, le PER individuel est ouvert à tout le monde. Il peut être souscrit auprès d’une compagnie d’assurance ou dans un établissement financier. Sur son site Epargnant 3.0, Edouard Petit fait un récapitulatif des meilleures institutions auprès de qui souscrire un PERIN. Ce PER a remplacé le contrat Madelin et le PERP. Bien que ces deux produits ne soient plus disponibles, l’épargne accumulée sur le contrat peut être transférée dans le nouveau compte.

Le PER entreprise collectif (PERCOL)

Ce plan d’épargne est constitué sur le long terme pendant la période d’activité d’un salarié. Cela lui permet de mettre une partie de son salaire dans ce compte sous forme d’épargne pendant qu’il est encore en activité afin d’obtenir un complément de revenu à la retraite. La souscription à ce plan est facultative, et il est accessible à toute personne salariée. Ce plan succède au Perco qui n’existe plus. Les anciens PERCO peuvent être transformés en PER collectif sur la demande des titulaires. 

Le PER entreprise obligatoire (PERO)

Comme son nom l’indique, ce plan épargne est obligatoire et ouvert aux salariés d’une entreprise ou à une certaine catégorie de salariés. Les personnes concernées par ce PER qui remplace les contrats de l’article 83, sont tenues d’y souscrire. Les droits de ce plan peuvent être transférés sur les autres PER. Si son échéance est le départ à la retraite du souscripteur, des cas de déblocage anticipés peuvent être envisagés. Edouard Petit en parle plus en détails sur son site Epargnant 3.0.

Epargne

Fonctionnement du PER

Le but du PER est de permettre aux souscripteurs de bénéficier de compléments de revenus au terme du contrat. Les sommes versées sur le PER sont gérées selon le principe de la gestion pilotée. Si le terme du contrat est le départ à la retraite et que cette date est lointaine, l’épargne peut servir au financement d’actifs risqués et rémunérateurs. Lorsque le départ à la retraite est proche, les fonds sont investis dans des supports moins risqués.

Dans le cadre de cette capitalisation, l’épargne fait l’objet de calcul d’intérêts composés qui seront reversés dans le plan. Au moment de la signature du contrat PER, l’organisme gestionnaire est tenu d’informer les épargnants sur : les caractéristiques du plan, sa fiscalité, ses avantages et aussi son mode de financement. Vous pouvez consulter le site epargnant 3.0 pour en savoir plus à ce sujet.

Chaque année, l’organisme doit également informer les titulaires de PER sur : 

  • l’évolution du compte,
  • les frais de gestions prélevés,
  • les conditions de transfert du plan, 
  • les performances financières réalisées avec l’investissement.

 Dès la 5e année avant le départ à la retraite, l’épargnant a des possibilités de sortie du plan adaptées à sa situation. Si tel est votre cas, vous pouvez interroger votre gestionnaire de PER. 

Mode d’alimentation du PER

Plusieurs modes de versement sont possibles. Le PER est alimenté au préalable par des versements volontaires. D’autres types de versements peuvent être envisagés par la suite. Par ailleurs, si le PER entreprise est transféré vers un PER individuel, plusieurs modes d’alimentation sont possibles. L’épargnant a la possibilité de verser des sommes provenant des participations ou d’abondements. Il peut également verser les sommes provenant de l’intéressement. Il s’agit des versements faits par l’entreprise et qui s’ajoutent à ceux du salarié pour constituer le capital. Il est également possible de transférer dans le PER, les sommes provenant d’un compte épargne temps.

Déblocage de l’épargne 

Une fois à l’âge de la retraite et si l’épargnant n’a pas au préalable opté pour une rente viagère, trois options s’offrent à lui. Il peut demander que l’épargne dans son PER lui soit reversée : 

  • sous forme de capital,
  • sous forme de rente,
  • partiellement en capital et partiellement sous forme de rente. 

Ces modes de versements sont applicables aussi à l’épargne salariale qui a éventuellement été reversée dans le PER individuel. Certaines situations peuvent obliger le titulaire du PER à récupérer son capital de manière anticipée. Il s’agit notamment des cas d’invalidité, de décès du conjoint ou de l’expiration des droits aux allocations chômage.

Les situations de surendettement, de perte d’emploi ou de liquidation judiciaire peuvent justifier une sortie de PER. Pour le faire, il suffit de faire la demande au gestionnaire du PER et de joindre à la demande, les pièces justificatives (pièce d’identité, relevé d’identité bancaire, justificatif de la situation qui entraîne la demande de déblocage anticipé).